Objectifs du contrôle sur site.

Le contrôle sur site prévu à l'article D. 125-46 du code de la construction et de l'habitation a pour objectif de vérifier la satisfaction des exigences générales définies dans la norme NF X50-091 : 2024 et des exigences réglementaires complémentaires, et en particulier de :

- examiner la pertinence et la conformité aux exigences d'agrément des dispositions du système de qualité, d'ordre organisationnel et technique, telles que prévues à l'article D. 125-43 du code de la construction et de l'habitation ;

- vérifier l'application de ces dispositions ;

- examiner l'adéquation des moyens de l'organisme pour réaliser les prestations objet de son agrément mentionné à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation ;

- évaluer la compétence du personnel de l'organisme pour les prestations objet de son agrément mentionné à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les modalités de suivi et de maintien de cette compétence ;

- le cas échéant, vérifier que les plans d'actions correctives décidés à la suite des éventuelles non-conformités relevées lors des précédents contrôles sur site ont effectivement été mis en œuvre, et en apprécier l'efficacité ;

- le cas échéant, vérifier que les ajustements apportés par l'organisme à son organisation et ses moyens depuis le dernier contrôle sur site ont été mis en œuvre de façon satisfaisante.