Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions en cas de modification ou de cessation d'activité d'un organisme agréé
Résumé Si les règles de qualité changent, l'organisme les envoie aux autorités pour vérification.
Dispositions à prendre en cas de modification, de suspension, de retrait d'agrément ou de cessation d'activité de l'organisme.
Dans le cas d'une modification substantielle des référentiels des signes de qualité, l'organisme disposant d'un agrément transmet aux services des ministres chargés de la construction et de l'énergie les référentiels modifiés. L'instruction du dossier se fait conformément à l'article 3 du présent arrêté.
Les dispositions à prendre en cas de suspension, de retrait d'agrément ou de cessation d'activité de l'organisme sont précisées en annexe III.
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