En vigueur depuis le 4 juillet 2024
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Actualisation et régularisation des montants pour les activités de soins en 2024
Les montants correspondant à l'activité de soins mentionnée à l'article 1er (Arrêté du 31 décembre 2023 fixant les modalités de calcul des montants de sécurisation des recettes des établissements de santé en 2024) du présent arrêté, réalisée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 sont actualisés, le cas échéant, des montants résultant de l'application des dispositions de l'article L. 162-25 du code de la sécurité sociale (Délai réduit pour les hôpitaux à demander le paiement des soins).
Ces actualisations sont prises en compte comme suit :
1° Au titre des activités mentionnées au I de l'article 1 (Arrêté du 31 décembre 2023 fixant les modalités de calcul des montants de sécurisation des recettes des établissements de santé en 2024) du présent arrêté à partir du 1er janvier 2025, une régularisation mensuelle du montant versé à l'établissement peut avoir lieu, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuelles modifications des données d'activité remontées par cet établissement au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
La comparaison est faite entre le montant annuel de référence de l'établissement notifié au 1° du A du III de l'article 1er (Arrêté du 31 décembre 2023 fixant les modalités de calcul des montants de sécurisation des recettes des établissements de santé en 2024) et ses données d'activité éventuellement modifiées, pour déterminer son montant dû annuel dans les conditions prévues au 2° du A du III du présent arrêté.
Si le montant dû actualisé est différent du montant déjà perçu par l'établissement, une régularisation a lieu.
2° Au titre des activités mentionnées au I de l'article 1 (Arrêté du 31 décembre 2023 fixant les modalités de calcul des montants de sécurisation des recettes des établissements de santé en 2024), au plus tard le 5 mars 2026, une régularisation du montant versé à l'établissement a lieu afin de tenir compte des éventuelles modifications des données d'activité facturées par cet établissement au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
La comparaison est faite entre le montant annuel de référence de l'établissement notifié au 1° du B du III du présent arrêté et ses données d'activités éventuellement modifiées, pour déterminer son montant dû annuel dans les conditions prévues au 2° du B du III de l'article 1er (Arrêté du 31 décembre 2023 fixant les modalités de calcul des montants de sécurisation des recettes des établissements de santé en 2024).
Si le montant dû actualisé est différent du montant déjà perçu par l'établissement, une régularisation a lieu.