Arrêté du 29 juin 2023

Article 1

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Article 1

Les prestations financières à caractère social, dont la liste figure en annexe, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées, selon le calendrier qui y est mentionné.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Gestion des prestations financières à caractère social par l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. Les aides sociales sont gérées par une institution selon un calendrier précis.

Les prestations financières à caractère social, dont la liste figure en annexe, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées, selon le calendrier qui y est mentionné.

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