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Arrêté du 29 juin 2023

relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 juin 2023 sur la gestion des aides sociales par l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2023 organise les aides sociales pour les familles avec enfants handicapés et les personnes en situation de changement, gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-2 (Gestion des établissements sociaux par l'institution de gestion sociale des armées) et R. 3422-2 (Les missions de l'institution de gestion sociale des armées) ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2021 (Arrêté du 4 août 2021 sur les aides sociales pour militaires) relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 25 février 2022 (Arrêté du 25 février 2022 sur les aides aux militaires) relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 12 mai 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Gestion des prestations financières à caractère social par l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. Les aides sociales sont gérées par une institution selon un calendrier précis.

Les prestations financières à caractère social, dont la liste figure en annexe, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées, selon le calendrier qui y est mentionné.

En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aides financières pour les familles et personnes en situation de handicap ou de changement

Résumé. L'institution de gestion sociale des armées aide financièrement les familles avec des enfants handicapés et les personnes en situation de changement.

Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe