JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rubrique relative aux pansements à base de charbon actif

Résumé Le laboratoire qui fait les pansements à base de charbon actif change de nom et les dates de fin de remboursement sont mises à jour.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 « Pansements », paragraphe 6 « Pansements à base de charbon actif », la rubrique « Laboratoire KCI MEDICAL SAS (KCI MEDICAL) » est modifiée comme suit :
a) L'intitulé de la rubrique « Laboratoire KCI MEDICAL SAS (KCI MEDICAL) » devient : « Société 3M France » ;
b) Dans le libellé court des codes 1339321 et 1311469 relatifs à ACTISORB, la dénomination « KCI MEDICAL » est remplacée par « 3M France » et dans la nomenclature de ces mêmes codes, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er février 2028.


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 « Pansements », paragraphe 6 « Pansements à base de charbon actif », la rubrique « Laboratoire KCI MEDICAL SAS (KCI MEDICAL) » est modifiée comme suit :

a) L'intitulé de la rubrique « Laboratoire KCI MEDICAL SAS (KCI MEDICAL) » devient : « Société 3M France » ;

b) Dans le libellé court des codes 1339321 et 1311469 relatifs à ACTISORB, la dénomination « KCI MEDICAL » est remplacée par « 3M France » et dans la nomenclature de ces mêmes codes, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er février 2028.