JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des codes pour les dispositifs médicaux pour auto-mesure de l'INR

Résumé Les codes pour un appareil de mesure du sang sont changés.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), chapitre 1er, section 3 « dispositifs médicaux pour autotraitement, auto-contrôle et auto-mesure », dans la sous-section 3 « Dispositifs médicaux pour auto-mesure », dans le paragraphe 1 « Appareils pour auto-mesure de l'INR », dans la rubrique « Société ROCHE DIAGNOSTICS (ROCHE) », la nomenclature des codes 1112712 et 1171689 correspondant à COAGUCHEK INRANGE est modifiée comme suit :

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Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), chapitre 1er, section 3 « dispositifs médicaux pour autotraitement, auto-contrôle et auto-mesure », dans la sous-section 3 « Dispositifs médicaux pour auto-mesure », dans le paragraphe 1 « Appareils pour auto-mesure de l'INR », dans la rubrique « Société ROCHE DIAGNOSTICS (ROCHE) », la nomenclature des codes 1112712 et 1171689 correspondant à COAGUCHEK INRANGE est modifiée comme suit :

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