Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un modèle de fauteuil roulant électrique de la liste des produits remboursables
Résumé Les fauteuils roulants LAZELEC MOBILE DREAM ne sont plus remboursés.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, dans la section 2 : « Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique », dans la rubrique « Société LAZELEC », la rubrique « MOBILE DREAM (version 2014) » comprenant les codes suivants est radiée :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------| |4174323|VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD S. | |4159619|VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD TT.|
1 version