Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la prise en charge de produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants
Résumé Les enfants de moins de 16 ans pourront continuer à utiliser certains produits de nutrition à domicile jusqu'en 2027.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans : », dans la rubrique « E - Autres produits », dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », dans la nomenclature du code 1131359, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juillet 2027.
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