Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en vigueur du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans
Résumé Les nouveaux prix du gaz naturel d'Energies Services Occitans commencent le jour après la publication de l'arrêté.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
1 version