Arrêté du 29 juin 2022

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
  • de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w4QSmfpqXOAB3rPKCKXYT_Zsf0o4UWEPg6au_JpvXLE=

où :

  • "m" représente le prix moyen des coûts d'approvisionnement en gaz naturel. Chaque trimestre ce prix est comparé avec celui du trimestre précédent ;
  • "k" est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
  • "QQuarter k" représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter ;
  • "C" représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour toutes les quantités de gaz livrée au PITD ;

- "PEGQuarter" représente le prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire
  • "QPFi" représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite "prix fixe" dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
  • "PFi"représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour les quantité QPFi ;
  • "QQuarter k" représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel changent tous les trois mois en fonction de plusieurs facteurs comme les prix de marché et les contrats.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
  • de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w4QSmfpqXOAB3rPKCKXYT_Zsf0o4UWEPg6au_JpvXLE=

où :

  • "m" représente le prix moyen des coûts d'approvisionnement en gaz naturel. Chaque trimestre ce prix est comparé avec celui du trimestre précédent ;
  • "k" est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
  • "QQuarter k" représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter ;
  • "C" représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour toutes les quantités de gaz livrée au PITD ;

- "PEGQuarter" représente le prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire
  • "QPFi" représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite "prix fixe" dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
  • "PFi"représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour les quantité QPFi ;
  • "QQuarter k" représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance