Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
Résumé Les prix du gaz naturel à Bonneville ne sont plus fixés par l'arrêté de 2021.
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville est abrogé.
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