Arrêté du 29 juin 2022

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er octobre 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas vont changer pour refléter les coûts de distribution et de commercialisation.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er octobre 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance