Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé Les nouveaux prix du gaz pour Energie et Services de Seyssel commencent demain, après la publication dans le journal officiel.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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