Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification mensuelle des barèmes de tarifs en fonction des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé Chaque mois, les prix du gaz changent en fonction du coût d'achat du fournisseur.
Le fournisseur modifie chaque mois les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2.
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