Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel par ENGIE
Résumé Les prix du gaz naturel d'ENGIE sont fixés en fonction de plusieurs coûts, dont ceux de fourniture du gaz.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article 3.
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