Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des prestations en nature en cas de refus de contrôle
Résumé Si un patient refuse un contrôle, ses soins sont suspendus jusqu'à ce que le contrôle soit fait et qu'il soit prévenu.
En cas de refus du patient de se soumettre au contrôle, les prestations en nature sont suspendues tant que le contrôle n'est pas réalisé et notification en est donnée à l'assuré.
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