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Section 3

Accouchement dans un hôpital d'instruction des armées, un hôpital public ou un établissement privé agréé

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Article 28

Exonération de participation des militaires pour affections de longue durée

JORF n°0191 du 18 août 2021

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais d'accouchement

Résumé La CNMSS paie tout pour l'accouchement et le séjour à l'hôpital, pendant 12 jours maximum.

Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, anesthésie péridurale) et de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de responsabilité. Ils sont remboursés directement à l'établissement par la CNMSS.

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Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, anesthésie péridurale) et de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de responsabilité. Ils sont remboursés directement à l'établissement par la CNMSS.