JORF n°0191 du 18 août 2021

Article 25

Article 25

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Prise en charge des frais médicaux pendant la grossesse et après l'accouchement

Résumé La sécurité sociale militaire rembourse tous les frais médicaux pendant la grossesse et après l'accouchement.

La CNMSS garantit, au titre du risque maternité, le remboursement à 100 % des examens obligatoires relatifs à la grossesse.
Du sixième mois de grossesse au douzième jour suivant l'accouchement, tous les frais médicaux, liés ou non à la grossesse, sont pris en charge à 100 %.


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Version 1

La CNMSS garantit, au titre du risque maternité, le remboursement à 100 % des examens obligatoires relatifs à la grossesse.

Du sixième mois de grossesse au douzième jour suivant l'accouchement, tous les frais médicaux, liés ou non à la grossesse, sont pris en charge à 100 %.