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Section 1

Constatation médicale de la grossesse, consultations prénatales et postnatales

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Article 25

Prise en charge des frais médicaux pendant la grossesse et après l'accouchement

JORF n°0191 du 18 août 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de grossesse et prise en charge par la CNMSS

Résumé Lorsqu'un médecin confirme une grossesse, il doit la déclarer à la CNMSS pour que la future mère soit couverte par l'assurance maternité et reçoive un guide de surveillance médicale.

Lorsque la grossesse est confirmée, le médecin ou la sage-femme la déclare à la CNMSS avant la fin du troisième mois pour permettre la prise en charge de la grossesse au titre de l'assurance maternité.
Ce droit est apprécié à la date présumée du début de grossesse, ou s'il n'a pas été ouvert à cette date, à la date du début du repos prénatal.
A réception de la déclaration de grossesse, la CNMSS adresse un guide de surveillance médicale mère/nourrisson qui indique le calendrier des examens médicaux obligatoires.

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Lorsque la grossesse est confirmée, le médecin ou la sage-femme la déclare à la CNMSS avant la fin du troisième mois pour permettre la prise en charge de la grossesse au titre de l'assurance maternité.

Ce droit est apprécié à la date présumée du début de grossesse, ou s'il n'a pas été ouvert à cette date, à la date du début du repos prénatal.

A réception de la déclaration de grossesse, la CNMSS adresse un guide de surveillance médicale mère/nourrisson qui indique le calendrier des examens médicaux obligatoires.