Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libre choix du praticien pour les bénéficiaires
Résumé On peut choisir son médecin librement.
Les personnes mentionnées à l'article 1er ont le libre choix du praticien, militaire ou civil.
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