Section parente

Arrêté du 29 juin 2021

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporaire des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent après le 1er septembre 2021, sauf pour certains qui doivent encore suivre les anciennes règles jusqu'en août 2022 ou 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du deuxième alinéa du présent article.
Les personnels dont la lettre de mission triennale prend fin au 31 août 2022 ou au 31 août 2023, demeurent régis, pour l'évaluation de cette période, par les dispositions des articles 1er à 6 de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborge des dispositions antérieures relatives à l'entretien professionnel

Résumé Cet article supprime des règles sur les entretiens professionnels

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2012 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10 > >

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12 abrogés

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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