Arrêté du 29 juin 2021

Article 8

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Article 8

Les comptes rendus d'entretiens professionnels servent d'appui à l'autorité hiérarchique pour l'établissement des tableaux d'avancement prévu aux articles 17 et 18 du décret du 11 décembre 2001 susvisé.
L'autorité hiérarchique fixe le montant de la part variable afférente au régime indemnitaire des personnels concernés. Elle prend notamment appui sur l'atteinte des résultats individuels mentionnés dans l'entretien professionnel.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Utilisation des comptes rendus d'entretiens professionnels pour l'avancement et le régime indemnitaire

Résumé. Les entretiens professionnels aident à décider des promotions et des primes des employés.

Les comptes rendus d'entretiens professionnels servent d'appui à l'autorité hiérarchique pour l'établissement des tableaux d'avancement prévu aux articles 17 et 18 du décret du 11 décembre 2001 susvisé.
L'autorité hiérarchique fixe le montant de la part variable afférente au régime indemnitaire des personnels concernés. Elle prend notamment appui sur l'atteinte des résultats individuels mentionnés dans l'entretien professionnel.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance