Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du jury par arrêté ultérieur
Résumé La ministre de la culture va choisir les membres du jury plus tard.
La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
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