Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté
Résumé Le chef du ministère de la culture doit publier cet arrêté.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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