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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire et démission d'un notaire en exercice à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Résumé M. FABRE démissionne et sa société prend sa place de notaire à Montauban.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2021 :
La démission de M. FABRE (Philippe, Olivier, Jean), notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Philippe FABRE et Gladys CUISSOT, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. FABRE (Philippe, Olivier, Jean).
M. FABRE (Philippe, Olivier, Jean) et Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique) sont nommés notaires associés.
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