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Arrêté du 29 juin 2021

JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du bureau annexe d'Heuchin

Résumé Le bureau d'Heuchin est fermé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2021, le bureau annexe d'Heuchin (Pas-de-Calais), que la société civile professionnelle « Frédéric NEMPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 15 juin 1994, est supprimé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2021, le bureau annexe d'Heuchin (Pas-de-Calais), que la société civile professionnelle « Frédéric NEMPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 15 juin 1994, est supprimé.