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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un magistrat
Résumé M. Degand Nicolas retrouve son poste et va travailler au tribunal de Paris en novembre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2021, M. Degand (Nicolas), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2021.
A la même date, M. Degand (Nicolas) est affecté au tribunal administratif de Paris.
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