Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'achèvement des travaux pour les prêts à taux zéro
Résumé. Les travaux pour un prêt à taux zéro doivent être finis dans le même délai que celui du prêt, avec possibilité de l'allonger sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2001Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 12