JORF n°0166 du 7 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2020, les retraits de M. BULTEEL (Yann, Alain, Michaël, Nicolas) et de Mme de GORGUETTE d'ARGOEUVES (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Yann BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BULTEEL (Yann, Alain, Michaël, Nicolas) et de Mme de GORGUETTE d'ARGOEUVES (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine), la société civile professionnelle « Yann BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « BULTEEL Yann », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Yann BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnel titulaire d'un office notarial ».
M. BULTEEL (Yann, Alain, Michaël, Nicolas) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2020, les retraits de M. BULTEEL (Yann, Alain, Michaël, Nicolas) et de Mme de GORGUETTE d'ARGOEUVES (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Yann BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. BULTEEL (Yann, Alain, Michaël, Nicolas) et de Mme de GORGUETTE d'ARGOEUVES (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine), la société civile professionnelle « Yann BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée à associé unique « BULTEEL Yann », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Yann BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnel titulaire d'un office notarial ».

M. BULTEEL (Yann, Alain, Michaël, Nicolas) est nommé notaire associé.