JORF n°0166 du 7 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2020, Mme VIGNE (Isabelle, Lucienne, Marcelle), épouse GEORGET, huissière de justice à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire Mme VIGNE (Isabelle, Lucienne, Marcelle), épouse GEORGET, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2020, Mme VIGNE (Isabelle, Lucienne, Marcelle), épouse GEORGET, huissière de justice à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire Mme VIGNE (Isabelle, Lucienne, Marcelle), épouse GEORGET, est supprimé.