Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2018 > > Art. 10 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Arrêté du 29 juin 2020
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2020.
Pour le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Pour le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez