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Arrêté du 29 juin 2020

modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des frais de transport pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé peuvent être remboursés pour leurs frais de transport pendant leur service sanitaire à partir de la rentrée 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2018 (Service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé) relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé,

Arrêtent :

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Remboursement des frais de transport pour le service sanitaire

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique peuvent se faire rembourser leurs frais de transport pour le service sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Début du service sanitaire pour les étudiants

Résumé. Les étudiants pourront commencer leur service sanitaire à partir de la rentrée universitaire 2020-2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Pour le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Pour le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3