ANNEXES
ANNEXE 1

Sont rémunérés par le service des ressources humaines civiles en application de l'article 1er les personnels militaires suivants :

• personnels éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité prévue par le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
• membres du corps du contrôle général des armées ;
• officiers généraux en deuxième section dans le cadre des rappels à l'activité par voie de vacations ;
• personnels militaires occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
• personnels militaires occupant des emplois de direction au sens du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
• personnels des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affectés outre-mer, à l'étranger ou dans les postes permanents à l'étranger.

ANNEXE

I.-Sont gérés administrativement par le service des ressources humaines civiles en application de l'article 1er les personnels militaires suivants :

• occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
• occupant des emplois de direction au sens du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
• personnels des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affectés outre-mer, à l'étranger ou dans les postes permanents à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement.

II.-Sont rémunérés par le service des ressources humaines civiles en application de l'article 1er les personnels militaires suivants :

• personnels éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité prévue par le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
• membres du corps du contrôle général des armées ;
• officiers généraux en deuxième section dans le cadre des rappels à l'activité par voie de vacations ;
• personnels militaires occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
• personnels militaires occupant des emplois de direction au sens du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
• personnels des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affectés outre-mer, à l'étranger ou dans les postes permanents à l'étranger.