Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, Mme PAULY (Marlène, Chantal, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
1 version
JORF n°0162 du 17 juillet 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, Mme PAULY (Marlène, Chantal, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.