Arrêté du 29 juin 2018

Article 3

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Article 3

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Cession limitée de tableaux de données publiques) et 6 (Création de fichiers anonymes pour le recensement de Wallis et Futuna).

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En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Diffusion des résultats statistiques du recensement

Résumé. L'article précise que les résultats statistiques du recensement peuvent être diffusés sous forme de tableaux et cartes, selon des règles spécifiques.

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Cession limitée de tableaux de données publiques) et 6 (Création de fichiers anonymes pour le recensement de Wallis et Futuna).

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance