JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Article 3

Article 3

La maire de Paris et le préfet de police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La maire de Paris et le préfet de police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.