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Arrêté du 29 juin 2018

JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

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JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Article 40

Article 40

Pour les élections au conseil de perfectionnement, sont électeurs les apprentis inscrits au jour du scrutin.

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Pour les élections au conseil de perfectionnement, sont électeurs les apprentis inscrits au jour du scrutin.