Arrêté du 29 juin 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Modification de la liste des établissements navals

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2018 modifie la liste des établissements de construction et réparation navales.

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance