JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PREMI (Philippe, Patrick) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER » à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin).
M. PREMI (Philippe, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Petit-Bourg (Guadeloupe), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PREMI (Philippe, Patrick) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER » à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin).

M. PREMI (Philippe, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Petit-Bourg (Guadeloupe), office créé.