JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, Mme GLORIA (Marine, Anne, Véronique), épouse DEBAVELAERE est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, Mme GLORIA (Marine, Anne, Véronique), épouse DEBAVELAERE est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.