JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, M. BAILLOT (Benoît) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sarreguemines (Moselle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, M. BAILLOT (Benoît) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sarreguemines (Moselle).