Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de vote par correspondance
Résumé. Les électeurs peuvent désormais voter à l'urne ou par correspondance, avec des enveloppes spécifiques pour ce dernier mode de vote.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 4 : Modalités de vote au comité d'entreprise
→ Version 2 : Clarification des modalités de vote
→ Version 2 : Clarification des modalités de vote
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 4