JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 15 mai 2018 susvisé, les codes UCD : « 3400930084175 » et « 3400930084182 » sont respectivement remplacés par les codes UCD : « 3400894344445 » et « 3400894344506 ».


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Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 15 mai 2018 susvisé, les codes UCD : « 3400930084175 » et « 3400930084182 » sont respectivement remplacés par les codes UCD : « 3400894344445 » et « 3400894344506 ».