Arrêté du 29 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, qui seront publiées officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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