JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JOUANDET (Yann) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés à la résidence de Pessac (Gironde).
M. JOUANDET (Yann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés est ainsi modifiée : « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. JOUANDET (Yann) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés à la résidence de Pessac (Gironde).

M. JOUANDET (Yann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés est ainsi modifiée : « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés ».