JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 29 juin 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « RESIDENCE-RETRAITE DU CINEMA ET DU SPECTACLE (DOMAINE DE ROUVRES) », portant sur le transfert de siège de cette association de Paris à Vigneux-sur-Seine (Essonne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 29 juin 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « RESIDENCE-RETRAITE DU CINEMA ET DU SPECTACLE (DOMAINE DE ROUVRES) », portant sur le transfert de siège de cette association de Paris à Vigneux-sur-Seine (Essonne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.