JORF n°0155 du 4 juillet 2017

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2735119|Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, RUSH HIPRO.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.| |2781705|Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, RUSH LOPRO.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » sont ajoutés les produits suivants :

CODE

NOMENCLATURE

2735119

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, RUSH HIPRO.

Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.

2781705

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, RUSH LOPRO.

Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.