Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 2, est créée la rubrique suivante :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société COCHLEAR France (COCHLEAR) | |
| 3486167 | Implant tronc cérébral, COCHLEAR, ABI 541. Implant du tronc cérébral, ABI 541, de la société COCHLEAR France. La prise en charge est assurée pour la référence CN5-ABI541. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. |