JORF n°0152 du 30 juin 2017

Article 2

Article 2

M. Arnaud Danjean, député européen, est nommé président du comité institué par le présent arrêté.
Il disposera d'un secrétariat mis à disposition par le ministère des armées. Il peut disposer d'un chargé de mission.


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Version 1

M. Arnaud Danjean, député européen, est nommé président du comité institué par le présent arrêté.

Il disposera d'un secrétariat mis à disposition par le ministère des armées. Il peut disposer d'un chargé de mission.