JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 3

Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| EMPLOIS |MONTANT MINIMAL
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| |Emplois de chef de service, d'experts de haut niveau du groupe 1, de directeur de projet du groupe 1 et emplois équivalents| 4 900 | | Emplois d'experts de haut niveau du groupe 2 et de directeur de projet du groupe 2 et emplois équivalents | 4 600 | |Emplois de sous-directeur, d'experts de haut niveau du groupe 3, de directeur de projet du groupe 3 et emplois équivalents | 4 200 | | Autres emplois | 3 800 |


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Version 1

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Emplois de chef de service, d'experts de haut niveau du groupe 1, de directeur de projet du groupe 1 et emplois équivalents

4 900

Emplois d'experts de haut niveau du groupe 2 et de directeur de projet du groupe 2 et emplois équivalents

4 600

Emplois de sous-directeur, d'experts de haut niveau du groupe 3, de directeur de projet du groupe 3 et emplois équivalents

4 200

Autres emplois

3 800